CPF de Transition ou projet de transition professionnelle (PTP)
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 (Formations éligibles et mobilisation du compte)
Code du travail : article D6323-9 (Conditions d’ancienneté)
Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 (Demande de congé PTP)
Code du travail : articles R6323-14 à R6323-14-4 (Critères et modalités de prise en charge du PTP)
Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 (Modalités de rémunération)