CFDT FGMM

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. 

Plan de développement des compétences (ex plan de formation)

Code du travail : article L6312-1 (Initiative de la demande de formation)

Code du travail : article L6321-1 (Obligations de l’employeur et plan de développement des compétences)

Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 (Régimes applicables aux heures de formation)

Code du travail : article R6321-4  (Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences)

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