Contrat d’Apprentissage

Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 (Définition et régime du contrat d’apprentissage)

Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 (Conclusion du contrat d’apprentissage)

Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 (Présentation et préparation aux examens)

Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 (Succession de contrats d’apprentissage)

Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 (Rupture du contrat d’apprentissage)

Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 (Rupture du contrat d’apprentissage)

Code du travail : article L6222-22-1 (Contrat d’apprentissage préparant au bac professionnel)

Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 (Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions))

Code du travail : articles R6233-52 à R6233-54 (Durée et horaires de la formation)

Code du travail : article R3162-1 (Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs)

Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 (Salaire minimum légal)

Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35 (Taux de référence par rapport au Smic)

Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 (Cotisations et exonérations)

Code du travail : article D6243-5 (Exonération de charges sociales)

Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 (Suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage et interdiction de recrutement)

Code du travail : article L6226-1 (Entreprises de travail temporaire)

Code du travail : articles D6222-1 à R6222-1-1 (Conditions d’âge de l’apprenti)

Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 (Conclusion du contrat d’apprentissage (nombre d’exemplaires, fixation du salaire, etc.))

Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 (Examen d’embauche par la médecine du travail)

Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8 (Maître d’apprentissage)

Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 (Maître d’apprentissage)

Code du travail : article D4153-15 (Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans)

Code du travail : article R6225-9 (Suspension sur proposition de l’inspecteur du travail)

Code du travail : article R6226-1 à R6226-4 (Fonction tutorale dans les entreprises de travail temporaire)

Code du travail : article L6211-2 (Formation à distance)

Code du travail : article L6231-1 (Suivi de la formation à distance)