Le Parcours du Militant

L’expérience acquise dans l’exercice de mandats syndicaux ou de représentants du personnel est valorisable.

Le titulaire peut bénéficier, à sa demande, d’un entretien individuel particulier avec son employeur en début de mandat pour fixer les modalités d’exercice de celui-ci.

Pour les mandats les plus lourds (dont les heures de délégation dépassent 30% du temps de travail sur l’année), un entretien de fin de mandat est obligatoire pour recenser les compétences acquises et préciser les possibilités de les valoriser.

La liste des compétences liées à l’exercice des mandats est établie par le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle et enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles.

Dans le cadre de l’accord GEPP, l’employeur se doit de prévoir si le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions se passe sans discrimination.

Un bilan est réalisé à l’échéance de l’accord.

Depuis 2015, un travail s’est engagé entre les partenaires sociaux, l’AFPA (organisme mandaté par le Ministère pour réaliser le travail sur les compétences et la rédaction des documents de certification) et le Ministère du travail. La CFDT y a toujours participé et est force de proposition.

Le 18 juin 2018 un arrêté ministériel portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical a été publié.

Un second publié le 26 juin fixe les modalités d’équivalence relatives aux compétences acquises.

MODE D’EMPLOI du Syndicalisme Hebdo (10 janvier 2019) “Comment Négocier un Accord de Gestion des Parcours des Porteurs de Mandats“

Lien vers le site du gouvernement ICI.