GEPP et sous-traitance
La négociation doit porter sur les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques des entreprises ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences (L.2242-20,5°)
La négociation doit envisager les modalités d’information des sous-traitants s’ils se trouvent impactés par les orientations stratégiques transmises aux IRP.
L’accord peut préciser la nature de la sous-traitance, différencier si elle est sur site (restauration collective, blanchisserie, maintenance électrique etc.) ou réalisée à l’extérieur de l’entreprise (logistique, transport, etc.), ainsi que les volumes ou l’évolution de la nature des travaux sous-traités, leurs incidences en termes de suppressions d’emplois (réduction des volumes), mais aussi sur les métiers des salariés des sous-traitants et sur l’évolution nécessaire de leurs compétences.
Cette obligation d’information peut être aménagée dans le cadre du contrat de sous-traitance, afin notamment de préciser sa forme et ses destinataires.