Gérer les problèmes économiques et sociaux

pour mieux anticiper l’emploi

Afin de mieux comprendre la stratégie et ses conséquences sur l’emploi (à court et moyen terme), votre direction doit ouvrir une information-consultation auprès du CE/CCE/CSE sur les Orientations Stratégiques (et ses conséquences sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation : C. trav., art. L. 2323-10). A partir des informations fournies par votre direction (BDES, document de présentation de la stratégie de l’entreprise, …), vous pouvez poser les questions nécessaires et construire un échange argumenté. Par conséquent, il peut être par exemple discuté des perspectives d’activités (compte tenu des marchés et concurrents), de l’évolution des métiers, des investissements nécessaires, des effets possibles sur l’emploi de telle ou telle décision… A l’issue de la consultation, en cas de réponses insuffisantes ou trop floues, vous pouvez poser alors des questions à l’organe de direction de l’entreprise (Conseil d’Administration par exemple) qui sera tenu de vous fournir des réponses. Cette information-consultation est un droit ouvert chaque année.

Pour vous aider à comprendre ces orientations stratégiques, vous pouvez :

  • Faire appel à un expert-comptable: sa mission sera définie par le CE/CCE/CSE qui, au-delà d’une analyse de la stratégie et ses conséquences sociales, doit pouvoir vous donner des réponses sur des points qui vous sont plus spécifiques quant à l’avenir de vos activités et emplois. Sa mission est financée à 80% par l’employeur.
  • Compléter cette analyse par des informations-consultations (aussi possible une fois par an) vous permettant de mieux comprendre les enjeux économiques et sociaux, à la fois sur :

1) La situation économique et financière, la politique de recherche et de développement technologique et l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité et emploi (C. trav., art. L. 2323-12) : elle permet d’avoir une vision plus précise des questions économiques et financières en analysant ce qui se passe actuellement dans l’entreprise au vu de ce qui s’est passé dans l’année (voire avant)

2) La politique sociale de l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail des salariés (C. trav., art. L. 2323-15) : elle approfondie les tenants sociaux (emploi, formation, conditions de travail et égalité) actuels et passés de l’entreprise pour mieux appréhender les mutations possibles d’effectifs, de compétences, de vie au travail …

3) Là aussi, vous pouvez faire appel à un expert-comptable, sur chacune des consultations, qui vous fera un diagnostic économique et social vous éclairant sur les véritables enjeux. Ses missions sont financées à 100% par l’employeur.

En cas de faits préoccupants pour l’entreprise, et si les informations fournies par votre direction et votre expert vous semblent insuffisantes ou trop floues, vous avez la possibilité d’avoir recours au droit d’alerte (C. trav., art. L. 2312-63). Les faits préoccupants peuvent concerner des difficultés économiques (problème avec un gros client, investissements trop faibles ou peu efficaces…), des problèmes financiers (endettement important, versement de salaires tardifs, …) et des projets de restructurations pouvant affecter à court-moyen terme un secteur de l’entreprise. Afin d’intervenir le plus en amont possible d’éventuels problèmes pouvant fortement affecter l’emploi, il peut être déclenché dès que ces faits surviennent, et donc bien avant l’annonce officielle de décisions. Le CE/CCE/CSE peut là aussi se faire assister d’un expert-comptable qui l’aidera à bien formuler la nature des problèmes identifiés et à rechercher les bonnes réponses afin de proposer des solutions alternatives si nécessaire. Sa mission est financée à 80% par l’employeur.

Pour vous aider dans la démarche des informations-consultations sur les orientations stratégiques et sur le droit d’alerte, la FGMM vous met à disposition :

  • la fiche “Droit d’Alerte” la FGMM préconise le cabinet pour vous suivre et vous aider dans la démarche.