Le Plan de Départ Volontaire (PDV) peut être mis en œuvre dans plusieurs cas :

Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et il peut proposer à ses salariés de quitter l’entreprise dans des conditions financières avantageuses, on parle alors de plan de départ volontaire, dispositif moins traumatisant pour les salariés qu’un plan de licenciements contraint, mais qui n’exonère pas l’employeur de ses obligations concernant le PSE et l’accompagnement des salariés.

Dans le cadre d’un accord collectif. En dehors de la procédure de licenciement économique une rupture d’un commun accord du contrat de travail peut résulter d’un départ volontaire mis en œuvre par accord collectif, après consultation du comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) en cas de difficultés économiques ou de mutations technologiques

On peut noter que si le PDV est autonome du PSE, il peut aussi en être une des composantes.

Malgré les disparités de pratiques, le PDV doit toujours constituer un choix pour le salarié. Le salarié qui accepte un départ volontaire peut bénéficier de l’assurance chômage, les indemnités de départ que le salarié touche alors sont souvent plus avantageuses que les indemnités de licenciement pour motif économique. Il se verra proposer une convention de reclassement personnalisée ou un congé de reclassement qu’il sera libre d’accepter ou de refuser.