Cellules de reclassement

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE), d’un Plan de Départs Volontaires (PDV) ou d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la Cellule de Reclassement est une structure d’accueil qui prend en charge les salariés impactés par le licenciement économique.

La mise en œuvre de mesures de reclassement externe est dépendante de la taille de l’entreprise : Congé de reclassement ou contrat de sécurisation professionnelle font partie des droits du salarié.

La mise en œuvre de ces dispositifs est d’abord soumise à l’acceptation des individus concernés.

–Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont soumises à l’obligation de mettre en œuvre un congé de reclassement et de le proposer à chacun des salariés licenciés. Il comporte des prestations de formation, de soutien et d’aide au reclassement professionnel via une cellule de reclassement. Le salarié dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour accepter le dispositif proposé par l’employeur. S’il valide le plan défini par la cellule de reclassement, le salarié s’engage à suivre le dispositif du congé de reclassement sur une période variant entre 4 et 12 mois. Pendant cette période, le salarié continue de percevoir la rémunération habituelle de la part de son employeur. Celle-ci prend fin lorsque le salarié justifie d’une nouvelle embauche ou abandonne ses obligations.

–Les entreprises de moins 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés pour lesquels elles envisagent une procédure de licenciement pour motif économique. L’acceptation du salarié vaut rupture de contrat de travail et engage des actions de soutien psychologique, d’évaluation et de formation professionnelle ainsi qu’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée pendant 12 mois et calculée sur la base de 75% du salaire journalier de référence. S’il ne peut justifier d’un an d’ancienneté, le salarié licencié reçoit une allocation correspondant à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ces entreprises mettent en place une cellule de reclassement. L’État peut financer avec le fond national pour l’emploi (FNE), partiellement ou totalement (en ne dépassant pas 2 000 € par bénéficiaire) la mise en place de cette cellule de reclassement en signant avec l’entreprise une convention de cellule de reclassement, si cette dernière a des difficultés objectives à la financer seule. La mise en œuvre de la cellule de reclassement reste de la responsabilité de l’employeur.

Ces conventions peuvent être conclues avec une seule entreprise ou plusieurs dans le cadre d’une convention de cellule de reclassement interentreprises.